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PEA : fiscalité et fonctionnement 02.11.2009 14:46, par Guytou  

Définition du PEA

Le PEA désigne le plan d'épargne en actions. Il s'agit en réalité d'un compte titre qui bénéficie de certains avantages fiscaux non-négligeables.

Fiscalité

Le PEA bénéficie d'avantages fiscaux loin d'être négligeable. Il faut savoir en effet que dans le cadre d'un compte titre ordinaire, les plus-values sont taxées à partir du moment où le seuil de cession de 25730 euros est dépassé. Les plus-values générés dans le cadre du PEA sont en partie exonérés de taxes (selon certaines conditions).

Retrait du PEA
Taxation sur le PEA
Avant 2 ans
Taxation à hauteur de 34,6%
Entre 2 et 5 ans
Taxation à hauteur de 30,10%
Entre 5 et 8 ans
Taxation à hauteur de 12,10%
Après 8 ans
Taxation à hauteur de 12,10%


Mode de fonctionnement

Toute personne majeure ayant son domicile fiscal en France métropolitaine (ou éventuellement dans un DOM) peut prétendre avoir le droit d'ouvrir un compte PEA.

Attention, si vous procédez à un retrait avant le délai de 8 ans, le PEA sera automatiquement clôturé. Si le retrait intervient avant le délai de 5 ans, vous perdrez une partie des avantages fiscaux.
Par contre, à partir de 8 ans, vous pouvez continuer à alimenter votre PEA, car la situation est très intéressante du fait que vous ne pairez que la CSG+RDS sur vos plus values: 12,10%.

Opérations autorisées

Il faut savoir que le PEA fonctionne plus ou moins de la manière que le compte titre. Mais certaines opérations ne sont pas autorisées et ne donne donc pas le droit à une taxation avantageuse.

Liste des opérations autorisées :

opération sur les actions ;
opération sur les OPCVM (sous conditions) ;
opération sur des trackers investis en actions.

Il n'est pas autorisé de spéculer à découvert sur les VMP ou de négocier des produits dérivés (tels que des options ou des warrants).